Conditions générales de vente
Version 1 du 27/10/2026
Article 1. Vendeur et contacts
Les produits proposés sur ce site sont vendus par G2 EDITION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, immatriculée au RCS Caen 850 669 292 sous le numéro 850669292, numéro de TVA intracommunautaire FR65850669292, dont le siège est situé ZAC du Plateau Innovaparc, 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelles (ci-après « le Vendeur »).
Service client :
- formulaire de la page Contact du site ;
- adresse électronique : contact [arobase] g2edition.com ;
- téléphone : 02 61 53 65 25 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h), numéro non surtaxé ;
- adresse postale : celle du siège.
Article 2. Objet, champ et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site. Elles sont écrites pour les consommateurs ; un client professionnel qui commande sur ce site a les mêmes conditions. Seule une personne majeure peut passer commande. Elles sont rédigées en français.
Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Il peut les lire, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis la page « Conditions générales de vente » du site. La version qui s'applique à une commande est celle que le client a acceptée ; elle lui est envoyée avec la confirmation de sa commande.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Chaque produit est vendu dans une seule déclinaison (couleur, taille…), celle décrite sur la fiche. Un produit affiché « Hors stock » ne peut pas être commandé.
La fiche indique, quand elles sont connues, les informations sur le fabricant. Pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d'ameublement, la disponibilité des pièces détachées n'est pas communiquée par le fabricant : elles sont réputées non disponibles. Cette information est confirmée dans l'e-mail de confirmation de la commande.
Les photographies et textes sont fournis à titre de présentation ; en cas de différence avec le produit livré, le client bénéficie des garanties légales (articles 13 et 14).
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Un forfait de livraison de 6,90 € s'ajoute une fois par commande ; il est indiqué dans le panier et dans le récapitulatif avant le paiement.
Le prix applicable est celui du récapitulatif affiché avant le paiement. Une variation du prix chez le fournisseur après la commande ne change pas le prix payé par le client.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande ; il en prévient le client par e-mail et le rembourse intégralement. Une simple hausse du prix chez le fournisseur ne permet jamais d'annuler une commande.
Article 5. Commande en ligne
Pour commander, le client :
- ajoute les produits à son panier ;
- indique ses coordonnées et son adresse de livraison en France métropolitaine ;
- lit et accepte les présentes CGV ;
- vérifie le détail de sa commande, son prix total et la date limite de livraison, et peut corriger ses informations ;
- valide la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ;
- paie au moyen de l'un des boutons de paiement affichés.
La zone de livraison et les moyens de paiement acceptés sont indiqués dès le panier. Le Vendeur confirme la commande sans délai par un e-mail récapitulatif.
Article 6. Paiement
Le paiement se fait au moyen des boutons PayPal affichés sur la page de commande. Il est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé. La fenêtre de paiement affiche le nom de la boutique ; le vendeur est G2 EDITION.
Le montant est débité dès la validation du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par le Vendeur.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7. Confirmation, archivage et facture
Après le paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation qui reprend sa commande, joint les présentes CGV et contient le formulaire type de rétractation.
Une commande de 120 euros ou plus est conservée par le Vendeur de sa conclusion jusqu'à la livraison, puis pendant dix ans ; le client peut y accéder sur simple demande au service client.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt d'un fournisseur situé dans l'Union européenne ; une commande peut arriver en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi.
La date limite de livraison figure dans le récapitulatif avant le paiement et dans l'e-mail de confirmation. Elle est calculée à partir du délai du fournisseur pour chaque produit, plus deux jours de préparation, et engage le Vendeur. Le client reçoit par e-mail le ou les numéros de suivi dès l'expédition.
Si la livraison n'a pas lieu à la date limite, le client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre fin au contrat si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai. Il peut y mettre fin immédiatement si le Vendeur refuse de livrer ou s'il est manifeste qu'il ne livrera pas, ou si la date de livraison était pour lui une condition essentielle. Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de dommages et intérêts.
Si le fournisseur ne peut pas livrer à l'adresse indiquée, le client est prévenu et remboursé intégralement.
Article 9. Risques ; colis perdu ou endommagé
Le risque de perte ou d'endommagement passe au client quand lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis. Avant ce moment, il reste à la charge du Vendeur, quel que soit le transporteur.
Lors de la réception, le client peut formuler des réserves auprès du transporteur ; l'e-mail d'expédition le lui rappelle. L'absence de réserves ne le prive pas de la garantie légale de conformité.
Si un colis est perdu, ou s'il arrive endommagé, et que la perte ou le dommage est établi, le client choisit entre un nouvel envoi du produit et le remboursement intégral (produit et forfait de livraison).
Article 10. Produit indisponible chez le fournisseur
Si un produit commandé n'est plus disponible chez le fournisseur, le Vendeur prévient le client par e-mail et le rembourse intégralement (produit et forfait de livraison), sans que le client ait à le demander, dès que l'indisponibilité est constatée et au plus tard dans les quatorze jours. Ce remboursement ne prive pas le client d'éventuels dommages et intérêts.
Article 11. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit ; si la commande est livrée en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier.
Exercer le droit. Le client peut :
- utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et sur la page Rétractation : il y indique ses nom et prénom, son numéro de commande et l'adresse électronique où recevoir l'accusé de réception, puis clique sur « Confirmer la rétractation » ; il reçoit sans délai un accusé de réception par e-mail, qui reprend sa déclaration, sa date et son heure ;
- ou envoyer le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse électronique ou postale du Vendeur (article 1).
Renvoyer le produit. Le client renvoie le produit au siège du Vendeur (ZAC du Plateau Innovaparc, 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelles) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Pour un produit qui ne peut normalement pas être renvoyé par la poste en raison de sa taille ou de son poids, signalé sur sa fiche, ces frais sont estimés à un maximum d'environ 500 €.
Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris le forfait de livraison, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement (PayPal), sans frais pour le client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Dépréciation. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- un produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- un produit descellé par le client après la livraison et qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- un enregistrement audio ou vidéo ou un logiciel informatique descellé par le client après la livraison.
Article 13. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité, même lorsque le produit est expédié par un fournisseur. Conformément à la loi, l'encadré suivant est reproduit tel quel :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer la garantie, le client écrit au service client (article 16).
Article 14. Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. Le client peut alors rendre le produit et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Il agit dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Article 15. Garantie commerciale
Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales des articles 13 et 14.
Article 16. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client écrit au service client par le formulaire de la page Contact ou à l'adresse électronique de l'article 1, ou appelle le numéro de l'article 1 aux horaires indiqués. Il peut indiquer son numéro de commande pour un traitement plus rapide.
Article 17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. S'il n'obtient pas satisfaction, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le recours à la médiation n'est jamais obligatoire avant de saisir le juge.
Article 18. Reprise des équipements électriques et électroniques usagés
Quand le client achète un équipement électrique ou électronique, il peut renvoyer gratuitement au Vendeur un équipement usagé du même type, dans la limite de la quantité achetée. Sur simple demande au service client, le Vendeur lui envoie une étiquette de retour prépayée vers son siège ; il remet ensuite l'équipement à une filière de collecte.
Article 19. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, même lorsqu'elle est exécutée par un fournisseur ou un transporteur. Il peut s'exonérer en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 20. Données personnelles
Les données recueillies pour la commande et le service client sont traitées comme l'indique la page « Données personnelles » du site.
Article 21. Démarchage téléphonique
Le client est informé qu'il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Le numéro de téléphone demandé lors de la commande sert uniquement à la livraison et au suivi de la commande.
Article 22. Accessibilité
La vente en ligne sur ce site doit respecter les exigences d'accessibilité de l'article L. 412-13 du code de la consommation, précisées par l'arrêté du 9 octobre 2023 (notamment son article 8 et le 5° de son article 9) : le site, identification et paiement compris, doit pouvoir être perçu, utilisé et compris par les personnes handicapées, et fonctionner avec leurs technologies d'assistance. Le présent article décrit comment la vente en ligne y répond (article D. 412-57 du même code), au regard du niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1, repris par la norme européenne EN 301 549 V3.2.1.
La vente en ligne
Elle comprend : la présentation des produits, la recherche et le blog, le panier, la commande et le paiement (articles 5 et 6), les e-mails et le suivi de la commande (articles 7 et 8), le compte client, le dépôt d'un avis sur un produit commandé, la rétractation (article 11) et le service client (articles 1 et 16). Sans JavaScript, les pages du site se lisent, mais le panier, la commande, la recherche et les formulaires de contact, de rétractation et d'accès au compte client ne fonctionnent pas.
Mesures prises
D'après les contrôles faits à ce jour sur le code des pages, hors éléments de PayPal et de Cloudflare :
- chaque page indique sa langue et a un titre dans l'onglet du navigateur, un titre principal et, si elle a plusieurs parties, des intertitres ;
- l'en-tête, la navigation, le contenu principal et le pied de page du site sont signalés aux technologies d'assistance ; hors page d'accueil, un fil d'Ariane situe la page ;
- les liens, boutons et champs s'utilisent au clavier, dans l'ordre de l'affichage, et l'élément atteint au clavier est entouré d'un contour ;
- chaque champ a son étiquette, chaque bouton du panier porte le nom du produit, et les messages (ajout au panier, erreurs, attente du paiement, résultats de recherche) s'affichent dans des zones prévues pour les lecteurs d'écran ;
- chaque image a un texte de remplacement, sauf le logo, placé à côté du nom de la boutique ; les éléments décoratifs ne sont pas lus ;
- les textes, boutons compris, ont un contraste d'au moins 4,5 pour 1 avec leur fond, sauf sur un bouton désactivé ; le zoom n'est pas bloqué et la mise en page s'adapte à la largeur de l'écran ;
- les e-mails sont simples, sans image, avec une version en texte seul.
Défauts connus
La vente en ligne ne satisfait pas encore à toutes ces exigences. Établie à la lecture du code des pages, avant toute évaluation complète, la liste suivante peut être incomplète :
- les bordures des champs du formulaire de commande sont trop pâles (contraste inférieur à 3 pour 1, le minimum exigé) ;
- ce formulaire n'indique pas à l'écran que tous ses champs sont obligatoires, ni le format attendu du téléphone et du code postal ;
- dans le panier, après l'ajout ou le retrait d'un exemplaire, la nouvelle quantité n'est pas annoncée aux lecteurs d'écran ;
- les photos des produits sont décrites par le seul nom du produit : un texte écrit sur une photo, comme un guide des tailles, n'est pas lu par les lecteurs d'écran ;
- les fiches des produits n'affichent pas les informations d'accessibilité que fournirait le fabricant, l'importateur ou le mandataire d'un produit ;
- le lien de connexion au compte client n'est valable que 30 minutes, et la session se ferme 30 minutes après la connexion, sans pouvoir être prolongée.
Paiement et vérification anti-robot
Le paiement se fait seulement par PayPal (article 6), dans une fenêtre qui s'ouvre sur la connexion à un compte PayPal. Les formulaires de contact, de rétractation et d'accès au compte client comportent une vérification anti-robot de Cloudflare (Turnstile). Le Vendeur doit veiller à l'accessibilité de ces éléments conçus par PayPal et par Cloudflare ; il ne l'a pas encore vérifiée. Une personne bloquée par la vérification anti-robot peut joindre le service client par téléphone ou par e-mail, et se rétracter par e-mail ou par courrier (article 11).
Aide et informations
Toute personne qui rencontre une difficulté sur le site, ou qui veut recevoir ces informations sous une autre forme, notamment de vive voix, peut s'adresser au service client, par téléphone au 02 61 53 65 25 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou par e-mail à contact [arobase] g2edition.com (en remplaçant le mot arobase par le signe @). Le service client explique l'usage du site avec une technologie d'assistance, guide pas à pas dans la commande en ligne, sans pouvoir la passer à la place de la personne, décrit les photos d'un produit et communique, s'il y en a, les informations d'accessibilité fournies par le fabricant, l'importateur ou le mandataire d'un produit. Les réclamations d'un client suivent les articles 16 et 17.
Suivi
Le modèle de pages du site est contrôlé automatiquement avant d'être utilisé : langue, titre principal, en-tête, navigation, contenu principal, pied de page et texte de remplacement des images. Toute modification du modèle, de la commande ou des formulaires sera vérifiée au regard de ces exigences avant sa mise en ligne. Le Vendeur prend les mesures nécessaires pour corriger les défauts signalés ou constatés, et met alors à jour le présent article dans une nouvelle version des CGV (article 23).
Article 23. Modification des CGV
Chaque version des CGV est datée et archivée. Une nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa mise en ligne, jamais à une commande déjà passée.
Article 24. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe des CGV : formulaire type de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de G2 EDITION, ZAC du Plateau Innovaparc, 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelles, contact [arobase] g2edition.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le Vestiaire d'Elle